Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir les rapports entre MOTURO et ses clients, personnes physiques majeures agissant exclusivement pour leur usage personnel ayant la qualité de consommateur dans le cadre de la vente en ligne des articles et produits commercialisés par MOTURO via son site www.moturo-edition.com.

En achetant par l’intermédiaire du site internet de MOTURO www.moturo-edition.com, le client accepte expressément et intégralement les présentes conditions générales de vente.

Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, sans notification préalable. Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du Code de la consommation.

Article 2- Présentation de la SASU MOTURO

MOTURO est une SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 843 349 887 et dont le siège social est situé 2 rue Pierre Brossolette 93310

Article 3 – Identification des articles

MOTURO ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles présentés sur le site www.moturo-edition.com .

Les photographies et autres reproductions des articles présentées sur le site www.moturo-edition.com sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 4 – Conditions de commande

La prise de commande sur le site www.moturo-edition.com est soumise au strict respect des différentes étapes d’enregistrement de la commande. Pour passer une commande auprès de MOTURO, le client doit avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire Visa – Eurocard – Mastercard ou d’un compte PaylPal.

La responsabilité de MOTURO ne saurait être engagée au titre d’éventuels dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, défaillance de connexion au Site, intrusion extérieure, présence de virus informatiques) ni en cas de force majeure.

Article 5 – Disponibilité des articles

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles, ce dont le client est informé au moment de sa commande, par une mention portée sur le site lui-même ou par le service client.

Article 6 – Acceptation des commandes par MOTURO

Pour toute commande exceptionnelle (quantité et/ou tarif), nous vous remercions de prendre contact avec notre service client par email : manuele@moturo-edition.com ou au par téléphone au: 06 10 25 57 03 (prix d’un appel local).

MOTURO se réserve également la possibilité de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dans l’hypothèse où la commande ne satisferait pas aux présentes conditions générales de vente, le client en sera informé par MOTURO dans un délai maximum de six (6) jours par téléphone ou par courrier électronique.

À défaut pour le client de procéder auprès de MOTURO à la mise en conformité de sa commande, MOTURO se réserve le droit d’annuler purement et simplement ladite commande.

Article 7 – Convention de preuve

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les enregistrements automatiques utilisés par MOTURO, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 8 – Prix des articles

Les prix affichés sur le site www.moturo-edition.com sont indiqués en Euros et comprennent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement dans le panier lors de la validation de la commande par le client. Le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Dans le cadre d’une commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client demeure l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des articles concernés. A ce titre, les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous la responsabilité du client.

Article 9 – Conditions de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par PayPal, Stripe ou avec toutes les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard, American Express et autres cartes bancaires acceptées par PayPal selon le pays d’achat.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le client s’engage en outre à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).

En communiquant son numéro de carte bancaire et/ ou ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que MOTURO procède à la transaction sécurisée.

Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par MOTURO, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) par MOTURO.

La carte bancaire du client est débitée dans un délai de six (6) jours maximum après vérification de la satisfaction de la commande aux présentes conditions générales de vente, de la disponibilité de(s) l’article(s).

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par MOTURO.

Article 10 – Sécurisation des transactions

MOTURO utilise le système de paiement PayPal, système de paiement en ligne sécurisé qui crypte les données et les informations de paiement. MOTURO ne conserve aucun numéro de carte de crédit.

MOTURO a choisi comme partenaire Qonto et son interface de paiement sécurisé. Lors du paiement le client sera automatiquement dirigé vers la plate-forme de paiement de Qonto. Le client pourra alors transmettre en toute sécurité ses coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité “Secure Socket Layer” (technologie SSL).

Article 11 – Livraison

L’expédition des articles par la société MOTURO n’interviendra qu’après encaissement du paiement de la commande.

Les commandes sont expédiées par LA POSTE en service COLISSIMO à l’adresse de livraison indiquée par le client.

A titre indicatif, les délais de livraison sont les suivants :

– La Poste/Colissimo (France Metropolitaine): 2-4 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés seulement à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi lors de la commande, MOTURO ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison. La livraison est faite contre signature du client.

Toute livraison infructueuse (adresse, bâtiment, code, escalier, nom manquant ou erroné…) fera l’objet d’un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de réexpédition.

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison du poids et du volume total des articles commandés, de manière à vous assurer un coût le plus juste possible.

Entre le 23 décembre et le 4 janvier ainsi que du 7 août au 25 août , MOTURO ferme l’eshop pour les vacances. Les commandes passées durant cette période feront l’objet d’un délai plus important.

Frais de livraison

Le montant des frais de livraison, à la charge de l’acheteur lorsque le panier est inférieur à 700 Euros en France, 1000€ Europe et 1200 euros hors Europe, est indiqué dans le panier d’achat, après que vous ayez renseigné et validé l’adresse de livraison. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison du poids et du volume total des articles commandés, de manière à vous assurer un coût le plus juste possible.

Droit de douanes

En cas de livraison hors Europe le client est tenu de procéder, auprès des autorités de son territoire, au paiement de toute taxe ou redevance (droits de douanes, taxes locales etc.) imposée par la réglementation.

Article 12 – Données personnelles

Lors de la prise de commande MOTURO collecte des données à caractère personnel, ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnelles sont également collectées par l’organisme en charge de la gestion des commandes et des règlements ainsi que de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1453752 en date du 22/09/10.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant.

Le client pourra exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : STUDIO LOUCKX MOTURO 2 rue Pierre Brossolette 793319 Le Pré Saint Gervais France.

Article 13 – Droit de rétractation et retour des articles

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des articles.

Pour notifier sa volonté de retourner ou échanger un ou plusieurs articles le client peut, dans le délais des quatorze (14) jours, contacter le service client par e-mail à : manuele@moturo-edition.com. En mentionnant sa référence de commande, la date et le ou les articles qu’il souhaite retourner ou échanger (taille/couleur).

Dans ce cadre, le client a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets et accompagnés d’une copie de la facture adressée à STUDIO LOUCKX MOTURO 2 rue Pierre Brossolette 793319 Le Pré Saint Gervais France. Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client. La responsabilité du retour vous appartient jusqu’à ce que le colis nous parvienne. N’oubliez pas de demander une preuve de dépôt et votre numéro de suivi. Pour que le colis nous parvienne en toute sécurité, nous vous recommandons de faire appel à un prestataire de services de livraison international comme UPS / DHL / Fedex / TNT …

Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera par le même moyen que celui de la commande (virement ou PayPal) au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par MOTURO, des articles retournés. Tout article qui ne saurait être remis à la consommation tel que réceptionné ne pourra être remboursé.

Tout retour n’ayant pas été notifié au préalable au service client ne pourra être accepté.

Article 14 – Garantie de conformité

Les articles vendus en ligne par MOTURO sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil :

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

– L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

– L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-17 du code de la consommation.

– L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant délivrance du bien.

Article 15 – Réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente à distance mises en place par MOTURO, le client devra s’adresser au service client, par courrier postal à l’adresse suivante : STUDIO LOUCKX MOTURO 2 rue Pierre Brossolette 793319 Le Pré Saint Gervais - France. ou par e-mail : manuele@moturo-edition.com en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

S’agissant d’une vente par Internet, aucune réclamation d’aucune sorte ne pourra être traitée en magasin. Seules les réclamations concernant les achats réalisés sur la boutique en ligne de MOTURO seront prises en compte.

Article 16 – Droit de Propriété Intellectuelle

Le présent site Internet reste la propriété exclusive de la Société MOTURO, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant.

Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire ou de créer un lien avec le site internet, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit sous peine de se rendre coupable d’un délit de contrefaçon.

Article 17 – Force majeure

L’exécution par MOTURO de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

MOTURO informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (14) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours.

Article 18 – Médiation

Si vous rencontrez un problème concernant un produit, notre site ou tout autre service de la société MOTURO lié au site ou à un produit, veuillez contacter notre service à la clientèle à l’adresse suivante: manuele@moturo-edition.com .

Dans le cas où votre problème n’est pas résolu, conformément aux dispositions du code de la consommation concernant “le processus de médiation des litiges de consommation”, vous avez le droit d’utiliser gratuitement un service de médiation.

MOTURO a signé un accord-cadre avec l’organe de médiation de MC2C qui lui permet d’arbitrer les différends à l’amiable. Cet organe de médiation peut être contacté via son site www.cm2c.net

Article 19 – Litiges – Droit

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seule la version des conditions générales de vente rédigée en français fera foi entre les parties. Tout litige pouvant résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Frais de livraison

Le montant des frais de livraison, à la charge de l’acheteur lorsque le panier est inférieur à 800€ en France, 1000€ Europe et 1500€ hors Europe, est indiqué dans le panier d’achat, après que vous ayez renseigné et validé l’adresse de livraison. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison du poids et du volume total des articles commandés, de manière à vous assurer un coût le plus juste possible.

Mode de livraison

Les commandes sont expédiées par LA POSTE en service COLISSIMO à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Délais de livraison

Le délai de préparation de commande est de 24 heures (jour ouvré) à partir de la confirmation de commande.

A titre indicatif, les délais de livraison sont les suivants :

La Poste/Colissimo (France Metropolitaine): 2-4 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés seulement à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi lors de la commande, MOTURO ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison. La livraison est faite contre signature du client.

Toute livraison infructueuse (adresse, bâtiment, code, escalier, nom manquant ou erroné…) fera l’objet d’un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de réexpédition.

Entre le 23 décembre et le 4 janvier ainsi que du 7 août au 25 août , MOTURO ferme l’Eshop pour les vacances. Les commandes passées durant cette période feront l’objet d’un délai plus important.

Retour

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des articles. Néanmoins pour des raisons évidentes d’hygiène nous ne pouvons accepter le retour des masques achetés sur notre Eshop.

Pour notifier sa volonté de retourner un ou plusieurs articles le client peut, dans le délais des quatorze (14) jours, contacter le service client par e-mail à : manuele@moturo-edition.com. En mentionnant sa référence de commande, la date et le ou les articles qu’il souhaite retourner.

Dans ce cadre, après la validation par service client MOTURO, le client a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets et accompagnés d’une copie de la facture adressée à STUDIO LOUCKX - MOTURO 2 rue Pierre Brossolette 93310 Le Pré Saint Gervais France. Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client. Vous êtes responsable du retour jusqu’à ce que le colis nous parvienne. N’oubliez pas de demander une preuve de dépôt et votre numéro de suivi.

Pour que le colis nous parvienne en toute sécurité, nous vous recommandons de faire appel à un prestataire de services de livraison international comme UPS / DHL / Fedex / TNT …

Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera par le même moyen que celui de la commande (virement ou PayPal) au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par MOTURO, des articles retournés. Tout article qui ne saurait être remis à la consommation tel que réceptionné ne pourra être remboursé.

Tout retour n’ayant pas été notifié au préalable au service client ne pourra être accepté.

Droit de douanes

En cas de livraison hors Europe le client est tenu de procéder, auprès des autorités de son territoire, au paiement de toute taxe ou redevance (droits de douanes, taxes locales etc.) imposée par la réglementation.

Nous vous remercions de votre visite sur le site www.moturo-edition.com

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après.

Le site www.moturo-edition.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

Informations générales :

Propriétaire et éditeur du site

STUDIO LOUCKX - Manuele Pinon

adresse mail : manuele@moturo-edition.com

Immatriculé au RCS le 26/10/2018

Enregistré à l’INSEE le 10/10/2018

Code NAF : 3299Z

SASU

N° de SIRET : 84334988700011

TVA intra-communautaire : FR31843349887

Pour toute demande concernant le site internet www.moturo-edtion.com vous pouvez nous contacter par téléphone au 3300 610255703 ou par e-mail à manuele@moturo-edition.com.

Le présent site est hébergé par :

Squarespace Ireland Ltd.

Le Pole House
Ship Street Great, Dublin 8 - Ireland

Copyright :

MOTURO - STUDIO LOUCKX

Droit applicable :

Le site Internet www.moturo-edition.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.

MOTURO se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

Données personnelles :

La consultation du site www.moturo-edition.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

La société MOTURO s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.moturo-edition.com sont destinées à l’usage de MOTURO. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de STUDIO LOUCKX - MOTURO – Adresse : 2 rue Pierre Brossolette 93310 Le Pré Saint Gervais.

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à Indress et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de MOTURO a accès aux données.

Sécurité :

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données et leur confidentialité

Liens hypertextes :

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.moturo-edition.com ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de MOTURO. Néanmoins, MOTURO doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, MOTURO n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.moturo-edition.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droits de propriété intellectuelle :

MOTURO avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site

a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;

b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;

c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de MOTURO ou de tiers ayant autorisé MOTURO à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de MOTURO, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de MOTURO ou de tiers ayant autorisé MOTURO à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations relatives aux produits :

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Indress peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité :

Vous utilisez le site www.moturo-edition.com sous votre seule et entière responsabilité. MOTURO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour :

MOTURO se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi :

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

La reproduction sur support papier : A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

– gratuité de la diffusion.

– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).

– citation explicite du site www.moturo-edtion.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limitées.

Nous vous décrivons ci-dessous les données personnelles qui sont collectées ou générées (traitées) lorsque vous utilisez notre site internet. Cette politique de confidentialité vous explique aussi comment les données sont utilisées, partagées et protégées, les choix et droits dont vous disposez et comment nous contacter.

II) VOS DONNÉES PERSONNELLES :

A) Les informations que vous nous soumettez : Afin de passer commande sur notre site internet, vous créez un compte client, nous contactez ou bien vous abonnez à notre newsletter et autres activités marketing, vous nous fournissez en général les données suivantes :

– Vos données d’identification et vos coordonnées : votre prénom, votre nom, la langue et le pays depuis lequel vous interagissez avec nous, ainsi que vos données de contact telles que votre adresse e-mail, adresse postale, adresse de livraison et votre numéro de téléphone.

– L’information économique et de paiement : vos coordonnées bancaire (veuillez prendre en compte que toutes les transactions de paiement sont cryptées par la banque réceptrice, nous ne conservons aucun numéro de carte), l’information sur vos achats, vos commandes, vos retours, etc.

– les données de connexion, de géolocalisation et de navigation

– Votre profil – si vous ouvrez un compte client, vous créez alors un profil et vous vous identifiez lors de vos visites sur notre site internet, des données seront donc sauvegardées telles que votre identifiant client et mot de passe, vos récents achats ou encore vos préférences.

– Vos préférences personnelles : cela comprend votre liste de souhaits, vos préférences marketing et en matière de cookie

– Informations personnelles additionnelles – Vous pouvez également nous fournir d’autres informations personnelles telles que votre date de naissance, genre,… Nous sommes les seuls à collecter et conserver ces informations additionnelles, nous les utilisons dans nos analyses afin d’améliorer nos services.

Lorsque nous vous demandons de saisir vos données personnelles pour accéder à une fonctionnalité, certaines données sont des champs obligatoires puisqu’il s’agit de données dont nous avons besoin pour vous permettre d’accéder à cette fonctionnalité (par exemple pour vous livrer un colis nous avons besoin de votre adresse postale).

Il est important que les informations personnelles partagées à votre sujet soient correctes et mises à jour. Veuillez nous informer de tout changement d’informations.

Nous ne sauvegardons d’aucune sorte les informations personnelles à caractère sensible, aussi notre site internet n’étant pas destiné aux enfants nous ne conservons aucune donnée relative aux enfants.

B) Données obtenues via cookies

Sous réserve de votre consentement, nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires pour faciliter votre navigation sur notre site en l’adaptant à votre équipement ou moteur de recherche et vous proposer des produits qui correspondent à vos habitudes d’achat.

– Données d’utilisation – ces informations intègrent les produits et services que vous avez achetés chez nous et la façon dont vous utilisez notre site internet et nos applications.

Données techniques – ces informations comprennent :

– Votre adresse IP, votre moteur de recherche et sa version, votre location et fuseau horaire, votre extension de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, mais aussi d’autres données techniques sur l’appareil que vous utilisez pour naviguer sur notre site.

– Des informations sur votre visite, incluant les URL et votre parcours de clics, depuis et sur notre site internet (incluant date et heure) ; les produits que vous avez consultés ou recherchés ; le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargements, la durée passée sur les pages, l’interaction sur les pages (telles que les clics et mouvements de curseur), la façon dont vous quittez les pages

III) POUR QUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Selon le type de données dont nous disposons à votre sujet, nous pourrons les traiter pour les finalités suivantes:

– Pour gérer votre inscription comme utilisateur de notre site : si vous souhaitez utiliser nos services, nous avons besoin de traiter vos données pour vous identifier comme utilisateur du site et vous permettre d’accéder aux différentes fonctionnalités ainsi qu’à des services personnalisés. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en nous contactant.

– Pour exécuter avec vous un contrat d’achat : vos données nous servent alors à vous tenir au courant de l’état de votre commande, préparer votre commande, accepter votre paiement, vous donner accès au service après-vente, vous faire rembourser votre commande. Elles nous permettent également de prévenir d’éventuelles fraudes contre vous-mêmes et contre nous lors de l’achat. Si nous considérons l’action comme frauduleuse, ce traitement peut nous permettre de bloquer la transaction.

– Pour répondre aux requêtes adressées au service client

– Pour l’amélioration de nos services : en utilisant notre site, vous êtes informés que nous traitons vos données de navigation et d’achat à des fins d’analyse et de statistique. Elles nous permettent en effet de mieux comprendre la façon dont vous utilisez notre site afin d’en améliorer l’ergonomie et la qualité des services.

– Pour des finalités marketing : si vous êtes abonné à notre Newsletter, nous traitons vos données pour gérer votre abonnement et vous envoyer des informations ciblées via email. Nous avons besoin de votre consentement pour tout marketing direct. Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire de nos communications (par exemple pour vous désabonner de la newsletter, il suffit de cliquer sur le bouton « Pour vous désinscrire, rendez-vous sur cette page. » présent en bas de l’ensemble de nos newsletters et de valider votre désinscription).

Dans le cas où vous nous avez donné votre accord afin de recevoir du contenu de marketing direct, via notre newsletter, nous pouvons utiliser les informations que vous nous avez fournies pour la finalité suivante :

– Partage d’information sur nos événements, produits, services, offres en cours

IV) LES TIERCES PARTIES

Dans le cadre de votre utilisation de notre site, vous pouvez être amené à recevoir des informations de tierces parties avec lesquelles nous travaillons pour vous offrir certains services. Il peut s’agir de :

– Des établissements financiers

– Des entités de détection et de prévention des fraudes

– Des services de logistique, transport et livraison

Nous pouvons partager vos informations avec nos tierces parties pour les raisons suivantes par exemple :

– Les services de paiements afin de procéder au paiement ;

– Les entreprises de livraison afin de livrer votre commande ;

– Les agences de crédit et prévention de fraude afin de vérifier votre crédit et votre identité ;

Nous demandons aux tierces parties de s’engager dans le respect de la sécurité de vos informations personnelles en accord avec la loi. Les tierces parties peuvent seulement utiliser vos informations personnelles selon nos instructions et non pour leur propre usage.

V) QUELS SONT VOS DROITS ?

A) Fondements légaux :

Pour le traitement de vos données, nous nous basons sur des fondements légaux qui dépendent de la façon dont vous interagissez avec notre site.

– Quand vous achetez des produits à partir de notre site, nous avons besoin de vos données personnelles pour exécuter le contrat qui nous lie à vous. Nous avons par exemple besoin de vos coordonnés pour livrer votre commande.

– Nous nous basons également sur d’autres fondements légaux tels que vos intérêts légitimes. Nous considérons par exemple qu’il est dans votre intérêt que votre identité ne puisse être utilisée à des fins frauduleuses, que les personnes de notre service client ait accès à vos informations de commande pour mieux vous servir, que nous puissions mieux comprendre votre utilisation de notre site pour améliorer son ergonomie et les services que nous vous proposons

– Nous respectons l’importance accordée au consentement dans le cadre de la nouvelle loi de la RGPD.

B) Le consentement

Votre consentement doit être donné de façon clair et univoque. C’est pourquoi, lorsque vous acceptez de recevoir nos communications (via newsletters notamment) :

– Nous vous expliquons l’usage que nous allons faire de vos données et le type de communication que vous allez recevoir

– Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent donner leur consentement

– Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Dans le cas où vous souhaitez vous désabonner de notre marketing direct via newsletter, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque email « Pour vous désinscrire, rendez-vous sur cette page. » Une page s’ouvre alors et il vous suffit de cliquer sur le bouton « valider votre désinscription ». Si vous possédez un compte client sur notre site internet, vous pouvez aussi vous désabonner ou modifier vos préférences en vous connectant à votre profil.

Les cookies (incluant ceux dans les bannières de publicité) requièrent un désabonnement spécifique.

C) Autres droits

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

– Droit d’accès aux données : vous offrir la possibilité de recevoir une copie des informations personnelles que nous possédons à votre sujet

– Droit à la rectification : vous laisser la possibilité de demander la correction d’informations inexactes vous concernant.

– Droit à la suppression de vos données personnelles : vous donner le moyen de nous demander la suppression de vos données.

Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traitons vos données, vous pouvez donc à tout moment et sans aucun coût nous adresser un courrier électronique pour bénéficier de vos droits : manuele@moturo-edition.com

Ou nous faire parvenir un courrier à l’adresse suivante : 2 rue Pierre Brossolette 93310 Le Pré Saint Gervais

Si vous disposez d’un compte client, vous pouvez également modifier vos coordonnées personnelles depuis votre espace client en vous identifiant à l’aide de votre adresse électronique et de votre mot de passe.

VI) SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Notre site internet dispose de mesures de sécurité appropriées afin de prévenir de perte, utilisation ou accès non autorisé, modification ou divulgation de vos informations personnelles. Toutes les données que vous nous fournissez sont sauvegardées sur des serveurs sécurisés. Nous avons aussi mis en place des procédures afin de gérer toute violation de données à caractère personnel.

Dans le cas d’une création de compte, vous avez choisi un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. C’est pourquoi nous vous recommandons de choisir un mot de passe efficace et de ne pas le partager.

Nous vous recommandons de vous connecter seulement sur des réseaux sécurisés, préférablement des réseaux privés. Restez conscients des risques encourus sur les réseaux wifi publiques.

Si vous recevez un e-mail prétendant être la marque pour laquelle nous travaillons et vous demandant de fournir des informations personnelles, veuillez ne pas répondre et nous transférer cet email afin que nous mettions en place les actions nécessaires.

L’ensemble de nos prestataires travaillent au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) et doivent donc se plier à la même législation que nous. Dans le cas où certains seraient situés hors de cet espace, nous tenons à vous assurer que le transfert de vos données sera effectué avec le soin approprié. Nous avons signé des clauses contractuelles avec chacun d’entre eux dans le cadre du RGPD.

VII) LE TEMPS DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous conserverons vos données aussi longtemps que vous restez client mais aussi après, afin de répondre à toutes questions, plaintes, ou bien pour maintenir toutes les données nécessaires afin de répondre à des exigences légales, de comptabilité ou analyses. Nous pouvons aussi conserver vos données pour de la recherche ou des analyses statistiques.

Plus spécifiquement :

– Dans le cadre d’un abonnement à notre newsletter, nous ne vous recontacterons plus si vous n’avez pas ouvert nos newsletters depuis plus de trois ans.

Toute modification pour cette politique sera mise à jour sur cette page, si appropriée, celle-ci vous sera notifiée par e-mail.

MERCI !

A tous les amis et clients qui depuis le début de ce projet m’ont concrètement soutenue et motivée !

MERCI

Laurent PINON www.prototype.paris mon cher frère, d’avoir dessinémon élégant logo MOTURO que j’aime tant.

MERCI

Wies SCHULTE d’avoir par deux fois invité MOTURO à se lover au creux de sa sublime garde-robe INDRESS.

MERCI

Judith PRIGENT pour ce projet à 4 mains SACS & DESSINS moment tellement ludique, merci à SOPHIE RENAUT d’avoir présenté ce travail GALERIE RUE ANTOINE.

MERCI

Florine TROTIGNON, Sophie COUSIN, Isabelle LARIGNON, Amber VANHULLE , Véronique SIMON, de prêter si gentiment leur allure pour mettre en scène la collection MOTURO sur l’eshop.

MERCI

Véronique SIMON de me donner en image des nouvelles de ses MOTURO l’accompagnant au gré de ses pérégrinations graphiques et viticoles.

MERCI

Fabien Sarazin qui chaque jour m’accompagne et supporte mes doutes autant que mes élans et mon incessant besoin de tout transformer.. ;-), à ma famille

crédits photo : @manuelepinon, @simon_graphiste